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Sous-section 2
Mesures de relance en faveur de la distribution cinématographique
916-9 — 916-14
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Section 1
Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique
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Paragraphe 1
Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements
916-15 — 916-22
Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements
Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique
Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles
Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation
