Article 915-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles pendant la pandémie de COVID-19
Résumé En 2020 et 2021, des entreprises de cinéma ont reçu de l'argent pour promouvoir leurs œuvres à l'étranger pendant la pandémie.
Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées :
1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ;
2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.
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