Article 915-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des aides supplémentaires pour la détermination du montant total des aides financières
Résumé En 2020 et 2021, les aides supplémentaires pour les films à l'étranger ne comptent pas dans le total des aides.
Les aides supplémentaires résultant de l'application des articles 915-1 et 915-2 ne sont pas prises en compte pour la détermination en 2020 et en 2021 du montant total des aides financières attribuées pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles mentionné à l'article 722-8.
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