Article 421-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et durée du mandat de la commission des aides à l'innovation en documentaire
Résumé La commission de l'innovation en documentaire a onze membres et dure un an, avec une possibilité de prolongation.
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable une fois.
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