JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Bourses de résidence

Article 411-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la réécriture de scénarios de courte durée

Résumé Des aides pour réécrire des scénarios de courts films sont données aux débutants.

Des aides financières sélectives sont attribuées conjointement aux auteurs-réalisateurs et aux résidences de création, sous forme de bourse de résidence, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée, lorsqu'il s'agit de la première ou de la deuxième œuvre de l'auteur-réalisateur.

Article 411-37

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Procédure d'attribution des bourses de résidence pour la réécriture de scénario

Résumé On décide d'aider à la réécriture de scénario en deux étapes, dont la dernière fixe le montant.

L'attribution d'une aide fait l'objet de deux décisions :
1° Une décision provisoire retenant le principe de l'attribution d'une aide ;
2° Une décision d'attribution à titre définitif après fixation du montant de l'aide.

Article 411-38

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Délibération de l'aide pour la réécriture de scénario

Résumé On sait combien d'argent on donne pour réécrire un scénario quand le comité de chiffrage a dit oui.

Le montant de l'aide est déterminé après avis du comité de chiffrage mentionné à l'article 411-28.

Article 411-39

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Conditions d'attribution définitive des bourses de résidence pour la réécriture de scénario

Résumé Pour confirmer une bourse de résidence, l'auteur doit envoyer une lettre d'accord signée par la résidence, décrivant le programme, dans les dix-huit mois suivant la décision.

Pour l'obtention de la décision d'attribution à titre définitif d'une bourse de résidence, l'auteur-réalisateur remet dans un délai de dix-huit mois à compter de la décision provisoire, une lettre d'accord d'une résidence faisant apparaitre son programme, cosignée par l'auteur-réalisateur et la résidence.

Article 411-40

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Décision d'attribution des bourses de résidence

Résumé Quand on donne les bourses, on décide qui prend combien.

La décision d'attribution à titre définitif fixe la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.

Article 411-41

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Délais et documents à fournir pour les bourses de résidence

Résumé Après avoir reçu la bourse, l'auteur-réalisateur doit envoyer des documents au CNC dans un délai de 12 mois, avec possibilité de prolonger de 6 mois.

L'auteur-réalisateur dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution à titre définitif pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée, un compte-rendu de résidence, une note de réécriture, le scénario remanié et un compte rendu élaboré par la résidence.
A titre exceptionnel et sur demande motivée de l'auteur-réalisateur, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.