Article 411-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution définitive des bourses de résidence pour la réécriture de scénario
Résumé Pour confirmer une bourse de résidence, l'auteur doit envoyer une lettre d'accord signée par la résidence, décrivant le programme, dans les dix-huit mois suivant la décision.
Pour l'obtention de la décision d'attribution à titre définitif d'une bourse de résidence, l'auteur-réalisateur remet dans un délai de dix-huit mois à compter de la décision provisoire, une lettre d'accord d'une résidence faisant apparaitre son programme, cosignée par l'auteur-réalisateur et la résidence.
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