Article 411-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des bourses de résidence pour la réécriture de scénario
Résumé On décide d'aider à la réécriture de scénario en deux étapes, dont la dernière fixe le montant.
L'attribution d'une aide fait l'objet de deux décisions :
1° Une décision provisoire retenant le principe de l'attribution d'une aide ;
2° Une décision d'attribution à titre définitif après fixation du montant de l'aide.
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