Section parente

Sous-section 2

Aides à la réécriture de scénario

Section suivante

Paragraphe 2

Bourses de résidence

411-36 — 411-41

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 1 : Subventions

Article 411-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives à la réécriture de scénario

Résumé On donne de l'argent pour aider à réécrire des scénarios de courts-métrages.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production ou, lorsqu'ils n'ont pas conclu de contrat de production audiovisuelle avec une entreprise de production, aux auteurs-réalisateurs, sous forme de subvention, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée.

1 version

Article 411-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'aide à la réécriture de scénario

Résumé On donne 2 000 euros pour aider à réécrire un scénario.

Le montant de l'aide est fixé à 2 000 €.

1 version

Article 411-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de remise de la note de réécriture et du scénario remanié

Résumé Les bénéficiaires ont un an pour soumettre leur travail réécrit au CNC, avec possibilité de prolonger de six mois.

Le bénéficiaire d'une aide à la réécriture dispose d'un délai de douze mois à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée une note de réécriture et le scénario remanié.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

1 version