Article 322-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de nationalité pour les auteurs de jeux vidéo
Résumé Pour obtenir de l'aide pour écrire un jeu vidéo, il faut être français.
Pour être admis au bénéfice des aides, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
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