Article 322-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet et conditions d'attribution des aides à l'écriture de projets en langues françaises ou régionales
Résumé Les projets doivent être écrits en français ou en une langue régionale pour recevoir une aide.
Les aides ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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