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Section 2

Aides à l'écriture

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

321-15 — 321-20

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 321-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande d'aide à l'écriture pour les œuvres immersives

Résumé L'auteur ou tous les auteurs doivent demander l'aide financière pour écrire des œuvres immersives.

La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les auteurs.

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Article 321-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de l'aide à l'écriture en cas de pluralité d'auteurs

Résumé Si plusieurs auteurs travaillent ensemble, l'argent de l'aide est divisé selon leur accord

En cas de pluralité d'auteurs, le versement de l'aide à l'écriture est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.

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Article 321-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de remise des justificatifs pour les aides à l'écriture

Résumé Vous avez un an pour soumettre vos preuves d'écriture au centre du cinéma, mais vous pouvez demander une prolongation exceptionnelle.

Le ou les bénéficiaires d'une aide à l'écriture disposent d'un délai de douze mois à compter de la signature de la convention pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les justificatifs de l'écriture du projet.
A titre exceptionnel, et sur demande motivée du ou des bénéficiaires, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder douze mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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