Article 321-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande d'aide à l'écriture pour les œuvres immersives
Résumé L'auteur ou tous les auteurs doivent demander l'aide financière pour écrire des œuvres immersives.
La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les auteurs.
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