Article 321-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement de l'aide à l'écriture en cas de pluralité d'auteurs
Résumé Si plusieurs auteurs travaillent ensemble, l'argent de l'aide est divisé selon leur accord
En cas de pluralité d'auteurs, le versement de l'aide à l'écriture est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
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