Article 321-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de remise des justificatifs pour les aides à l'écriture
Résumé Vous avez un an pour soumettre vos preuves d'écriture au centre du cinéma, mais vous pouvez demander une prolongation exceptionnelle.
Le ou les bénéficiaires d'une aide à l'écriture disposent d'un délai de douze mois à compter de la signature de la convention pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les justificatifs de l'écriture du projet.
A titre exceptionnel, et sur demande motivée du ou des bénéficiaires, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder douze mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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