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Aides à l'écriture

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

321-12 — 321-14

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières sélectives pour l'écriture de projets d'œuvres immersives

Résumé On donne de l'argent pour écrire des projets d'œuvres immersives

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'écriture de projets d'œuvres immersives.

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Article 321-8

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Aides à l'écriture des projets d'œuvres immersives

Résumé Les auteurs peuvent recevoir de l'argent pour écrire des œuvres immersives.

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs.

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Article 321-9

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Conditions d'admission aux aides à l'écriture pour les projets d'œuvres immersives

Résumé Pour obtenir de l'aide pour écrire des projets immersifs, il faut être français.

Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Article 321-10

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Conditions linguistiques pour l'attribution des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives

Résumé Pour obtenir une aide à l'écriture, ton projet d'œuvre immersive doit être en français ou en langue régionale.

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

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Article 321-11

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Critères d'attribution des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives

Résumé Pour obtenir de l'aide pour écrire un projet immersif, il faut un bon scénario et des visuels, que le projet soit faisable techniquement et adapté aux formats de diffusion.

Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ;
2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ;
3° La faisabilité technique du projet.

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