Article 312-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses éligibles pour l'aide au développement de projets audiovisuels
Résumé Pour obtenir l'aide au développement de projets audiovisuels, seules les dépenses spécifiques au projet sont prises en compte.
Seules sont prises en compte pour l'attribution des aides au développement de projets les dépenses mentionnées à l'article 311-73 directement affectées au développement des projets, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement propres à l'entreprise de production.
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