Article 312-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue des projets éligibles à l'aide au développement
Résumé Les projets aidés doivent être en français ou en langue régionale.
Les aides au développement de projets ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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