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Aide à la réécriture

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Sous-section 1

Objet et conditions d'attribution

312-38 — 312-45

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 312-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande d'aide pour la réécriture d'œuvres de fiction et d'animation

Résumé Pour demander de l'aide pour réécrire une fiction, les auteurs et leurs collaborateurs doivent faire la demande ensemble. Pour les animations, il faut que les auteurs de texte, les auteurs de dessins et les collaborateurs fassent la demande ensemble.

Pour les œuvres de fiction, la demande d'aide est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs et par un ou plusieurs collaborateurs.
Pour les œuvres d'animation, la demande est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires, un ou plusieurs auteurs graphiques et par un ou plusieurs collaborateurs.

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Article 312-34

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Décision d'attribution de l'aide à la réécriture

Résumé Une commission d'experts doit approuver l'aide pour réécrire un projet audiovisuel.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis, selon les cas, de la commission des aides à l'innovation en fiction ou de la commission des aides à l'innovation en animation.

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Article 312-35

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Délai de remise de la version retravaillée d'un projet audiovisuel

Résumé Tu as cinq mois pour soumettre ton projet retravaillé, mais tu peux demander une prolongation de six mois si besoin.

Le bénéficiaire d'une aide dispose d'un délai de cinq mois à compter de la décision d'attribution de l'aide pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée la version retravaillée du projet.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 312-36

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Modalités de calcul de l'aide à la réécriture pour les projets audiovisuels

Résumé Les subventions pour réécrire des projets de films ou séries dépendent de leur durée et de leur type.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Le montant de l'aide est fixé selon les modalités suivantes :
1° Pour les projets d'œuvres de fiction, le montant de l'aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs et 7 500 € lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 10 minutes dont 5 000 € maximum pour les auteurs ;
b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs ;
2° Pour les projets d'œuvres d'animation, le montant de l'aide est fixé à :
a) Pour les projets de séries : 7 500 € dont 5 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est inférieure à 7 minutes, 10 000 € dont 6 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est comprise entre 7 et 13 minutes et 15 000 € dont 10 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle par épisode est d'au moins 26 minutes ;
b) Pour les projets d'œuvres unitaires : 4 000 € dont 2 500 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est inférieure à 26 minutes et 12 500 € dont 8 000 € maximum pour les auteurs lorsque la durée prévisionnelle est d'au moins 26 minutes.

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Article 312-37

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Conditions de versement de l'aide à la réécriture

Résumé On paie 75% de l'aide à la réécriture dès que c'est décidé et le reste après avoir remis le projet révisé.

L'aide est versée dans les conditions suivantes :

- 75 % au moment de la décision d'attribution ;
- 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version retravaillée du projet.

Dans les limites précisées à l'article 312-36, le versement de l'aide est effectué aux auteurs et à leurs collaborateurs en fonction des conventions intervenues entre eux.

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