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Aide à la réécriture

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Sous-section 2

Procédure et modalités d'attribution

312-33 — 312-37

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 312-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à la réécriture de projets audiovisuels

Résumé Des aides existent pour améliorer un projet audiovisuel en réécrivant une nouvelle version avec les auteurs et leurs collègues.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour la réécriture d'une nouvelle version d'un projet d'œuvre audiovisuelle, dénommée « version retravaillée », conjointement aux auteurs et à leurs collaborateurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture.

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Article 312-29

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Conditions de nationalité pour bénéficier des aides à la réécriture

Résumé Pour avoir de l'aide à la réécriture, les auteurs doivent être français.

Pour être admis au bénéfice des aides à la réécriture, les auteurs et leurs collaborateurs sont ressortissants français ou assimilés.

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Article 312-30

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Conditions d'attribution de l'aide à la réécriture des projets audiovisuels

Résumé Les auteurs doivent avoir de l'expérience ou une formation artistique pour obtenir une aide financière.

Les auteurs justifient d'une expérience ou d'une formation artistique avérée au sens des articles 312-5 à 312-7. En cas de pluralité d'auteurs, l'un d'entre eux au moins justifie de cette expérience ou de cette formation artistique.
Les collaborateurs des auteurs justifient d'une expérience pratique significative dans le secteur de la création cinématographique ou audiovisuelle ou d'une expertise sur le sujet traité par le projet d'œuvre audiovisuelle à la réécriture duquel ils apportent leur concours.

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Article 312-31

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Conditions d'attribution des aides à la réécriture pour des projets audiovisuels

Résumé Les aides à la réécriture sont pour les films de fiction ou d'animation, ou les séries, selon leur durée.

Les aides à la réécriture sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants :
1° Les projets d'œuvres de fiction soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 60 minutes, soit sous forme de séries ;
2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries.

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Article 312-32

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Conditions linguistiques pour l'attribution d'aides à la réécriture

Résumé Pour avoir une aide à la réécriture, ton projet doit être en français ou en langue régionale.

Les aides à la réécriture ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

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