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Sous-section 3

Aides spécifiques à la production de vidéomusiques

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Paragraphe 1

Commissions des aides à la production et à la préparation

311-107 — 311-109

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 311-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de soumission des dossiers de demande d'aide

Résumé Soumets ta demande d'aide avant de commencer à tourner ta vidéomusique.

Pour l'attribution d'une aide, le dossier de demande est remis avant le début des prises de vues.

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Article 311-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'attribution des aides aux vidéomusiques

Résumé Une commission décide si des vidéomusiques reçoivent des fonds après examen des demandes.

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides aux vidéomusiques.

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Article 311-105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion du coût de la composition musicale préexistante dans le calcul de l'aide à la production de vidéomusiques

Résumé Le coût de la musique déjà existante ne compte pas pour l'aide à la production de vidéomusiques.

Pour la détermination du montant de l'aide, le coût de production de la composition musicale préexistante n'est pas pris en compte.

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Article 311-106

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement de l'aide pour la production de vidéomusiques

Résumé On reçoit 75% de l'argent pour faire une vidéomusique tout de suite, et le reste un an après, mais on peut avoir plus de temps si on le demande.

L'aide est versée dans les conditions suivantes :

- 75 % au moment de la décision d'attribution ;
- 25 % après présentation, au plus tard un an après la décision d'attribution de l'aide, des documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.

A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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