Article 311-105
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du coût de la composition musicale préexistante dans le calcul de l'aide à la production de vidéomusiques
Résumé Le coût de la musique déjà existante ne compte pas pour l'aide à la production de vidéomusiques.
Pour la détermination du montant de l'aide, le coût de production de la composition musicale préexistante n'est pas pris en compte.
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