JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 1 : Commissions des aides à la production et à la préparation

Article 311-107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la commission spécialisée des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles

Résumé Des experts choisissent qui reçoit de l'argent pour faire des films ou des animations.

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres appartenant aux genres fiction et animation.
Cette commission est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Un représentant du ministre chargé de la culture assiste aux séances de la commission, sans droit de vote.

Article 311-108

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Commission spécialisée pour les aides financières sélectives

Résumé Une commission spécialisée décide des financements pour des documentaires et des magazines, avec un représentant du ministère de la Culture qui assiste mais ne vote pas.

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres appartenant aux genres documentaire de création et à la production des œuvres appartenant au genre magazine, autres que ceux relevant de la commission spécialisée mentionnée à l'article 311-109.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Un représentant du ministre chargé de la culture assiste aux séances de la commission, sans droit de vote.

Article 311-109

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle de la commission spécialisée pour les aides financières sélectives

Résumé Des experts décident des aides pour produire des œuvres audiovisuelles sur le spectacle vivant, avec un représentant du ministère de la Culture qui observe sans voter.

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production et à la préparation des œuvres appartenant aux genres adaptation audiovisuelle de spectacle vivant et documentaire de création portant sur le spectacle vivant, ainsi que des demandes d'aide à la production des œuvres appartenant au genre magazine portant sur le spectacle vivant.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président et un vice-président, choisis en raison de leur compétence, nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Un représentant du ministre chargé de la culture assiste aux séances de la commission, sans droit de vote.