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Section 2

Aides à la structure de certaines entreprises de distribution

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

223-33 — 223-36

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution