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Sous-section 3

Aides à la réécriture de scénario

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

212-41 — 212-44

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 212-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Il faut deux décisions pour obtenir de l'argent pour réécrire un scénario: une première qui dit oui, une deuxième qui dit combien.

L'attribution d'une aide fait l'objet de deux décisions :
1° Une décision provisoire retenant le principe de l'attribution d'une aide ;
2° Une décision d'attribution à titre définitif après fixation du montant de l'aide.

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Article 212-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de décision provisoire pour les aides à la réécriture de scénario

Résumé Pour aider à la réécriture d'un scénario, la commission demande l'avis de groupes de lecture avant de prendre une décision.

La décision provisoire est prise après avis de la commission des aides à l'écriture et à la réécriture de scénario, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.

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Article 212-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure et modalités d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé L'aide pour réécrire un scénario est donnée après accord sur le montant par un comité spécial.

La décision d'attribution à titre définitif est prise après fixation du montant de l'aide déterminé, après avis d'un comité de chiffrage composé du président et du vice-président de la commission et de représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée.

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Article 212-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant maximum de l'aide à la réécriture de scénario

Résumé On peut obtenir jusqu'à 21 000 € pour réécrire un scénario, dont 9 000 € pour l'auteur.

Le montant maximum de l'aide est fixé à 21 000 € dont 9 000 € maximum pour l'auteur.

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Article 212-40

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Procédure et modalités d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé On paye la moitié du financement pour réécrire un scénario dès que c'est accordé, puis le reste après la révision du scénario, avec neuf mois pour le faire, mais on peut demander plus de temps.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet de deux versements. Le premier versement, qui ne peut excéder 50 % du montant total de l'aide, est effectué au moment de l'attribution de l'aide. Le solde est versé après examen, par la commission, du scénario remanié.
Le bénéficiaire dispose d'un délai de neuf mois à compter du premier versement pour soumettre le scénario remanié à l'examen de la commission. Sur demande motivée, ce délai peut être prolongé.

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