JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 212-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la réécriture de scénario

Résumé Des aides sont données aux auteurs et producteurs pour améliorer les scénarios de films.

Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de longue durée en considération notamment, de la nature du sujet, des caractéristiques et des qualités de l'œuvre, ainsi que du projet d'écriture et des intentions qui l'accompagnent.

Article 212-30

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Aides à la réécriture de scénario

Résumé On peut aider à réécrire les scénarios de films qui en ont besoin.

Les aides à la réécriture de scénario sont destinées à des projets présentés sous la forme d'une continuité dialoguée pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.

Article 212-31

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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Pour avoir de l'aide à réécrire un scénario, les auteurs doivent montrer qu'ils ont déjà fait des choses dans le cinéma ou d'autres arts.

Pour l'attribution des aides à la réécriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas :
1° Lorsque la réécriture porte sur un premier scénario, justifier, soit d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l'écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ou d'une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l'écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre littéraire de fiction ou d'un essai publié par un éditeur national ;
2° Lorsque la réécriture porte sur un scénario qui n'est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.

Article 212-32

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Aides à la réécriture de scénario : critères d'éligibilité des auteurs

Résumé Pour avoir de l'argent pour réécrire un scénario, il faut montrer qu'un auteur avec de l'expérience ou des œuvres publiées récemment est impliqué.

Pour l'attribution des aides à la réécriture de scénario, les entreprises de production doivent, selon les cas :
1° Présenter le premier scénario d'un auteur qui justifie, soit d'une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l'écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ou d'une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l'écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d'une œuvre littéraire de fiction ou d'un essai publié par un éditeur national ;
2° Présenter le scénario d'un auteur qui justifie de l'écriture d'au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.

Article 212-33

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Aides financières à la réécriture de scénario : bénéficiaires

Résumé Les assistants des auteurs peuvent aussi recevoir de l'argent pour aider à réécrire des scénarios.

Les aides à la réécriture de scénario peuvent également bénéficier aux collaborateurs des auteurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture.

Article 212-34

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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Une aide supplémentaire est impossible si vous avez déjà reçu une aide pour écrire votre scénario.

Un projet ayant bénéficié d'une aide à l'écriture de scénario ne peut bénéficier d'une aide à la réécriture de scénario.

Article 212-35

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Conditions d'attribution des aides à la réécriture de scénario

Résumé Un projet ne peut pas recevoir deux fois de l'argent pour les mêmes coûts.

Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois des aides à la réécriture de scénario et d'autres aides attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée.