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Paragraphe 4
Commission des aides outre-mer
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Titre I
AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES DE LONGUE DURÉE
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Section 1
Dispositions générales
212-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à la conception de projets
Sous-section 2 : Allocations directes au développement de projets
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Aides à l'écriture de scénario
Sous-section 3 : Aides à la réécriture de scénario
Sous-section 4 : Aides au développement de projets
Sous-section 5 : Commissions consultatives
