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Titre III
AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE
230-1
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Section 1
Dispositions générales
231-1
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 1 : Allocations directes à raison de la programmation d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai peu diffusées et qualifiées « recherche et découverte »
Sous-section 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 1 : Aides à l'art et essai
Sous-section 2 : Aides à la programmation difficile
Sous-section 3 : Commissions consultatives
