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Chapitre I

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

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Sous-section 1

Conditions relatives aux bénéficiaires

211-2 — 211-4

JORF n°0020 du 24 janvier 2023

Section 1 : Dispositions générales

Article 211-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Résumé Des aides financières sont fournies pour faire des films longs.

Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la production et la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée.

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Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires

Sous-section 2 : Conditions relatives aux œuvres

Paragraphe 1 : Conditions générales

Paragraphe 2 : Conditions particulières

Sous-section 3 : Conditions relatives au mode de production

Sous-section 4 : Conditions relatives à la préservation du patrimoine cinématographique

Sous-section 5 : Conditions relatives à l'accessibilité des œuvres aux personnes en situation de handicap sensoriel

Sous-section 6 : Conditions relatives au montant des rémunérations attribuées aux auteurs, artistes-interprètes et producteurs

Sous-section 7 : Conditions relatives à l'intensité des aides