Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la demande de conservation d'échantillons par l'autorité sollicitante
Résumé L'autorité peut arrêter la conservation d'échantillons en le demandant avant 10 ans.
Il peut être mis fin à la conservation d'échantillons en application des 8° et 9° de l'article 2 lorsque l'autorité ayant sollicité cette conservation fait connaître à l'Agence, avant le terme du délai de dix ans, le retrait de sa demande.
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