ANNEXE 4
BILAN DE LA RÉGULATION INCITATIVE DE LA CONTINUITÉ D'ALIMENTATION D'ENEDIS POUR L'ANNÉE 2021
Tableaux récapitulatifs de la régulation incitative de la continuité d'alimentation d'Enedis

| Indicateurs |Résultats d'Enedis|Objectif de référence|Incitations financières (€)| |---------------------------------------------------|------------------|---------------------|---------------------------| | Durée moyenne de coupure en BT (critère B) | 56,0 | 62 | 38 358 013 | | Durée moyenne de coupure en HTA (critère M) | 37,2 | 42,1 | 28 989 798 | | Fréquence moyenne de coupure en BT (critère F-BT) | 1,82 | 1,72 | - 389 167 | |Fréquence moyenne de coupure en HTA (critère F-HTA)| 1,9 | 1,87 | - 1 511 085 | | Total des incitations financières | 65 447 558 | | |

Analyse de la continuité d'alimentation d'Enedis

En 2021, Enedis a réalisé une très bonne performance sur 2 des 4 indicateurs incités de la régulation incitative de la continuité d'alimentation.
L'indicateur critère B, qui mesure la durée moyenne de coupure des clients BT, atteint le niveau de 56 min en 2021, pour un objectif fixé à 62 min. Ce niveau est le plus faible atteint avec la méthode de calcul actuelle et représente une diminution de plus de 4 % par rapport au niveau de 2020 (58,4 min) qui était déjà lui-même le plus bas niveau atteint depuis 2010. Ainsi, Enedis poursuit son amélioration sur la maitrise de la durée moyenne de coupure pour ses clients raccordés au niveau de tension BT. L'indicateur critère M, qui mesure la durée moyenne de coupure pour les clients raccordés en HTA, atteint le niveau de 37,2 min en 2021, pour un objectif fixé de 42,1 min. Ce niveau est en diminution de 4 % par rapport au niveau atteint en 2020 (38,9 min) et est le plus faible atteint lors depuis 10 ans. Ainsi, l'année 2021 est une année excellente du point de vue des durées de coupure, cette bonne performance d'Enedis sur les indicateurs mesurant la durée moyenne de coupure en 2021 est principalement due à une année très calme sur le plan des évènements climatiques, ce qui a causé peu de perturbations sur le réseau.
La très bonne performance d'Enedis sur ces deux indicateurs lui permet de bénéficier de bonus importants, un bonus de 38 M€ pour le critère B et un bonus de 29 M€ pour le critère M.

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Enedis est aussi incité sur deux indicateurs mesurant la fréquence de coupure, qui mesurent le nombre moyen de coupures que subissent les consommateurs, raccordés au réseau BT pour le critère F-BT, raccordés au réseau HTA pour le critère F-HTA. La délibération TURPE 6 a mis à jour les objectifs pour ces deux indicateurs et pour ainsi prendre en compte l'amélioration de la performance d'Enedis sur ces indicateurs. En 2021, les clients raccordés au réseau BT ont supporté en moyenne 1,82 coupures dans l'année et ceux raccordés au réseau HTA 1,90 coupures dans l'année, pour les deux indicateurs Enedis s'est amélioré depuis l'année 2020 (les résultats étaient respectivement de 1,97 et 2,12 coupures). Pour ces deux indicateurs les niveaux atteints en 2021 sont les niveaux les plus faibles atteints depuis 10 ans.
Cependant, l'amélioration d'Enedis ne s'est pas faite au rythme anticipé lors des travaux préparatoires à la délibération TURPE 6 et ainsi les résultats d'Enedis sont au-dessus des objectifs fixés. Ainsi Enedis doit supporter des pénalités pour ces deux indicateurs, un malus de 0,4 M€ pour le critère F-BT et un malus de 1,5 M€ pour le critère F-HTA.

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Outre ces indicateurs incités financièrement, la délibération tarifaire TURPE 6 maintient le mécanisme d'indemnisation pour coupure longue des clients raccordés au réseau de distribution. Au titre de ce mécanisme Enedis doit verser automatiquement des indemnisations aux clients coupés pour une durée supérieure à 5 heures. En 2021, Enedis a versé au total 45 M€ de compensation aux clients coupés. Le revenu autorisé d'Enedis prend en compte une trajectoire couverte par le tarif de 75 M€, ainsi 30 M€ sont conservés par Enedis. Ce niveau est inférieur au niveau de versement de 2020 (60 M€) et correspond au niveau le plus faible depuis 2017, il s'explique notamment par une année très calme du point de vue des évènements climatiques exceptionnels.