f) Régulation incitative de la continuité d'alimentation

Un suivi de la continuité d'alimentation a été mis en place pour RTE depuis le tarif TURPE 4 HTB, et porte sur notamment deux indicateurs : la durée moyenne de coupure et la fréquence moyenne de coupure, hors évènements exceptionnels.
La délibération TURPE 6 HTB a introduit une incitation financière asymétrique. Ainsi, le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif au titre de l'année 2021, au titre de la régulation incitative de la continuité d'alimentation, est égal au minimum entre : zéro (M€) et la somme des incitations financières relatives à la durée et à la fréquence moyenne annuelle de coupure des utilisateurs raccordés en HTB, dans la limite de - 45 M€.
En 2021, la durée moyenne de coupure hors événements exceptionnels (4 min 04 s) a été supérieure à la durée moyenne de coupure de référence (fixée à 2 min 48 s). RTE supporte en conséquence une pénalité de 21,4 M€.
La fréquence moyenne de coupure hors événements exceptionnels (0,33) a été inférieure à la fréquence moyenne de coupure de référence (fixée à 0,46). RTE bénéficie donc d'une prime de 13,7 M€.
Au global, RTE perçoit une pénalité de 7,7 M€ au titre de la régulation incitative de la continuité d'alimentation en 2021.
Par ailleurs, une régularisation du bilan annuel de la continuité d'alimentation de l'année 2020 a été apportée, conduisant à une prime définitive de 10,3 M€ (24) au titre de l'année 2020 au lieu de la prime calculée initialement (8,5 M€). Ce complément de prime, soit 1,8 M€, est pris en compte dans le revenu autorisé définitif au titre de l'année 2021.
Par conséquent, la pénalité globale perçue par RTE au titre de la continuité d'alimentation pour l'année 2021 s'élève à 5,9 M€.
Pour information, les graphiques ci-dessous représentent l'évolution de la durée moyenne de coupure et de la fréquence moyenne de coupure depuis 2000. Il a été également représenté l'évolution des valeurs de référence définies dans les délibérations tarifaires depuis leur entrée en vigueur respectivement en 2009 et 2013.

(24) Les résultats d'une expertise menée dans le cadre d'une instruction judiciaire liant RTE et Enedis ont montré que l'origine d'un incendie survenu en novembre 2020 sur le RPT relevait de la responsabilité d'Enedis et non de RTE. En conséquence, les pertes d'alimentation subies par Enedis dans ce contexte ont été supprimées du calcul des deux indicateurs de qualité d'alimentation de RTE de l'année 2020, conduisant à des valeurs 2020 corrigées inférieures (TCE : 2,97 min vs. 3,07 min calculé initialement, et fréquence moyenne de coupure : 0,339 vs. 0,340 calculé initialement).