e) Régulation incitative de la qualité de service

La délibération TURPE 6 HTB a renforcé le suivi de la qualité de service de RTE en introduisant de nouveaux indicateurs portant sur les thématiques de raccordements, réclamations, qualité de l‘onde de tension et continuité d'alimentation.
L'ensemble des indicateurs de qualité de service (22) de suivis par RTE pour la période du TURPE 6 HTB est présenté dans le tableau ci-après :

Tableau 1.6. - Indicateurs de qualité de services de RTE

| Raccordements |- Suivi du respect des délais inscrits dans la PTF
- Suivi du respect des délais inscrits dans la convention de raccordement
- Suivi des écarts entre les coûts réels et les coûts inscrits dans la convention de raccordement
- Suivi des écarts entre les coûts réels et les coûts inscrits dans la PTF +/- 15 %
- Suivi des délais moyens de raccordement par segment : éolien en mer / EnR terrestres / distributeurs et consommateurs| |:---------------------------|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Comptage | - Suivi du respect des délais d'intervention de dépannage sur compteurs | | Réclamations | - Suivi du taux de réponse sous 10 jours
- Suivi du taux de traitement des réclamations sous 30 jours
- Suivi de la durée moyenne globale de traitement des réclamations | |Qualité de l'onde de tension| - Suivi de la durée moyenne de dépassement de la tension maximale, par niveau de tension
- Suivi de la fréquence moyenne des tensions se situant dans la plage exceptionnelle haute de tension, par niveau de tension | | Continuité d'alimentation | - Suivi du respect des engagements contractuels du CART relatifs à la qualité d'électricité
- Suivi de l'Energie Non Evacuée par les producteurs due aux activités de RTE sur le réseau public de transport
- Suivi du respect des dates et de la durée des travaux planifiés par RTE sur le réseau public de transport pour les clients industriels |

Aucun de ces indicateurs ne fait l'objet d'une incitation financière.
Les résultats de ces indicateurs (23) pour l'année 2021 seront publiés par RTE prochainement sur son site internet.

(22) En dehors de la régulation incitative sur la qualité d'alimentation et sur les données.
(23) A l'exception des indicateurs du suivi des écarts entre coûts réels et coûts inscrits dans la PTF/dans la convention de raccordement, et du suivi de la qualité de l'onde de tension en HTB1, que RTE sera en capacité de mesurer sur l'année 2022 pour une publication dès 2023.