- Et, dans la limite de plus ou moins 15 M€, la somme des incitations, à la maîtrise du volume et du prix d'achat des pertes sur le RPT en 2021, ainsi que la correction des incitations à la maîtrise du volume des pertes sur le RPT en 2020 et à la maîtrise du prix d'achat des pertes en 2020.
S'agissant du montant (provisoire) de l'incitation à la maîtrise du volume des pertes au titre de l'année 2021
- le volume des pertes estimé en 2021 est de 11,18 TWh pour un total d'injections physiques sur le RPT de 489,65 TWh, soit un taux de pertes de 2,28 % ;
- le taux de pertes de référence étant fixé par la Délibération TURPE 6 HTB à 2,2 % du total des injections physique sur le RPT, le volume de référence pour l'année 2021 est de 10,77 TWh ;
- le volume des pertes supportées par RTE en 2021 étant supérieur au volume de référence, RTE supporte une pénalité (provisoire) de 4,0 M€ ;
- Cette incitation provisoire sera corrigée en 2023 au terme de la consolidation des données de comptage.
S'agissant du montant de la régularisation de l'incitation à la maîtrise du volume des pertes au titre de l'année 2020
- l'incitation octroyée en 2021 au titre du dispositif relatif à la maîtrise du volume des pertes de l'année 2020 était de - 4,6 M€ en considérant que :
- le volume de pertes 2020 était estimé à 10,70 TWh ;
- le total d'injections physiques 2020 sur le RPT était estimé à 462,72 TWh ;
- le prix de référence 2020 était estimé à 46,65 €/MWh.
- au terme de la consolidation des données de comptage, le montant définitif de l'incitation à la maîtrise du volume des pertes au titre de l'année 2020 s'établit à - 5,5 M€ (8) en considérant que :
- le volume de pertes 2020 s'établit à 10,92 TWh ;
- le total d'injections physiques 2020 sur le RPT s'établit à 462,98 TWh. Le taux de pertes de référence étant fixé par la Délibération TURPE 5 HTB à 2,1 % du total des injections physiques sur le RPT, le volume de référence pour l'année 2020 s'établit à 9,72 TWh ;
- le prix de référence 2020 s'établit à 45,70 €/MWh.
- en conséquence, la pénalité calculée initialement est augmentée de 0,9 M€ et imputée à RTE au titre de la mise en œuvre du dispositif incitatif à la maîtrise du volume de pertes au titre de l'année 2020.
S'agissant du montant (provisoire) de l'incitation à la maîtrise du prix d'achat des pertes au titre de l'année 2021
- le prix d'achat des pertes de RTE s'établit à 49,81 €/MWh ;
- les modalités de calcul du prix d'achat des pertes de référence sont définies dans une annexe confidentielle de la délibération TURPE 6 HTB ; le prix d'achat des pertes de référence, calculé selon ces modalités, s'établit à 49,09 €/MWh ;
- le volume de pertes estimé en 2021 est de 11,22 TWh ;
- RTE supporte donc un malus (provisoire) de 1,6 M€ ;
- Cette incitation provisoire sera corrigée en 2023 au terme de la consolidation des données de comptage.
S'agissant du montant de la régularisation de l'incitation à la maîtrise du prix d'achat des pertes au titre de l'année 2020
- l'incitation octroyée en 2021 au titre du dispositif relatif à la maîtrise du prix d'achat des pertes de l'année 2020 était de - 0,7 M€ en considérant que :
- le volume des pertes 2020 était estimé à 11,00 TWh ;
- le prix moyen d'achat des pertes 2020 de RTE était estimé à 45,38 €/MWh ;
- le prix d'achat des pertes de référence pour 2020 était estimé à 45,05 €/MWh.
- au terme de la consolidation des données de comptage et de la prise en compte des derniers achats de garanties de capacité, le montant définitif de l'incitation à la maîtrise du prix d'achat des pertes au titre de l'année 2020 s'établit à - 1,2 M€ (9) en considérant que :
- le volume de pertes 2020 s'établit à 11,02 TWh ;
- le prix moyen d'achat des pertes 2020 de RTE s'établit à 45,28 €/MWh ;
- le prix d'achat des pertes de référence 2020 s'établit à 44,74 €/MWh.
- en conséquence, la pénalité calculée initialement est augmentée de 0,5 M€ et imputée à RTE au titre de la mise en œuvre du dispositif incitatif à la maîtrise du prix d'achat de pertes au titre de l'année 2020
En conséquence, le montant retenu pour le calcul du revenu autorisé définitif au titre de l'année 2021 est de 552,0 M€ (dont 6,9 M€ de pénalités globales).
(8) Incitation (M€) = 10 % * (Volumeréférence,2020 - Volumeconstaté,2020) * Prixréférence,2020.
(9) Incitation (M€) = 20 % * (Prixréférence,2020 - Prixcostaté 2020) * Volumeconstaté 2020.
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