2. Tarif ATRD6 de Caléo
   2.1. Niveau des charges à couvrir et cadre de régulation associé au projet de comptage évolué de Caléo
   2.1.1. Demande tarifaire de Caléo

Dans son dossier tarifaire, Caléo a formulé sa demande d'évolution tarifaire avec une première marche tarifaire au 1er juillet 2022, puis en suivant les hypothèses d'inflation suivantes, qui avaient été fournies par la CRE :

| En % | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |---------|------|------|------|------|------| |Inflation|0,60 %|1,00 %|1,20 %|1,50 %|1,50 %|

Le tableau ci-dessous présente les évolutions de charges correspondant à la demande de Caléo au 1er juillet 2022, formulées sur la base d'un coût moyen pondéré du capital (CMPC) égal à 4,65 % (réel avant impôts).

| ELD |Evolution des charges annuelles moyennes à couvrir entre la période 2022-2025 et le réalisé 2018-2020| | |------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|----| |Toutes charges comprises| Hors charges associées aux projets de comptage évolué | | | Caléo | 34 % |27 %|

2.1.2. Charges d'exploitation (hors projets de comptage évolué
2.1.2.1. Démarche retenue par la CRE et trajectoire d'inflation

La régulation incitative des charges nettes d'exploitation, en laissant aux opérateurs les écarts entre la trajectoire réalisée et la trajectoire tarifaire, les incite à améliorer leur efficience sur la période tarifaire. Le niveau d'efficience révélé lors de la période ATRD5 doit être pris en compte pour établir le tarif ATRD6, de façon que les utilisateurs des réseaux bénéficient de ces gains dans la durée.
Pour ces raisons, la CRE a demandé à Caléo de présenter sa demande tarifaire au regard des derniers réalisés en justifiant tout écart significatif par rapport au réalisé 2020 et en décomposant chaque poste de la matrice tarifaire au premier euro. Néanmoins, le contexte de crise sanitaire a pu fausser le niveau réalisé en 2020, ce qui justifie, pour certains postes, de retenir pour la comparaison un niveau de référence différent du dernier réalisé (par exemple, le réalisé de 2019 ou la moyenne observée sur 2018-2020).
La CRE a sollicité le cabinet Schwartz & Co pour effectuer un audit des charges nettes d'exploitation de Caléo. Les travaux se sont déroulés entre octobre et décembre 2021. Le rapport de l'auditeur, fondé sur la demande initiale de l'ELD, a été publié en même temps que la consultation publique le 17 février 2022.
Cet audit permet à la CRE de disposer d'une bonne compréhension des charges et produits d'exploitation de l'ELD ainsi que de ses charges d'investissements « hors réseaux » constatés lors de la période ATRD5. Il analyse également en détail les éléments prévisionnels présentés par l'opérateur pour la période tarifaire à venir (période 2022-2025). Plus précisément, cet audit a pour objectifs :

- d'apporter une expertise sur la pertinence et la justification de la trajectoire des charges d'exploitation des opérateurs pour la prochaine période tarifaire ;
- de porter une appréciation sur le niveau des charges réelles (2018-2020) et prévisionnelles (2022-2025) ;
- de formuler des recommandations sur le niveau efficient des charges d'exploitation à prendre en compte pour le tarif ATRD6.

Les analyses de l'auditeur et de la CRE ont porté sur le dossier tarifaire transmis par Caléo, en conservant notamment les hypothèses d'inflation inclues initialement dans la demande de l'opérateur. Toutefois, par cohérence avec les hypothèses d'inflation retenues pour le tarif ATRD6 des ELD, les trajectoires présentées dans la consultation publique du 17 février 2022 avaient été révisées sur la base des prévisions présentées ci-dessous. Ainsi l'ensemble des trajectoires présentées ci-après restent fondées sur la trajectoire d'inflation suivante :

|Inflation prévisionnelle retenue dans la délibération| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | |-----------------------------------------------------|------|------|------|------|------| | |2,00 %|1,60 %|1,20 %|1,30 %|1,20 %|

2.1.2.2. Demande de Caléo

Les prévisions de charges et produits d'exploitation de Caléo pour la période ATRD6 sont en hausse, de + 26,3 % en 2022 par rapport au réalisé de 2019 et avec un taux de croissance annuel moyen de 2,4 % entre 2022 et 2025. Cette hausse des charges d'exploitation repose principalement sur l'augmentation des consommations externes (+ 24,0 % entre le réalisé de 2019 et la demande de l'opérateur pour 2022).
La trajectoire prévisionnelle de charges nettes d'exploitation présentée par Caléo pour la période ATRD6 2022-2025 est la suivante :

|Charges nettes d'exploitation demandées (k€courants)|Réalisé 2019|2022 |2023 |2024 |2025 | |----------------------------------------------------|------------|-----|-----|-----|-----| | Caléo | 1 291 |1 630|1 812|1 801|1 792|

Cette trajectoire n'intègre pas les coûts d'exploitation prévisionnels liés au projet de comptage évolué de Caléo. Ces derniers sont présentés au paragraphe 2.1.4.
Parmi les éléments caractéristiques de la demande de Caléo, une partie de la hausse des charges d'exploitation prévisionnelles pour la période 2022-2025 est liée à :

- de nouvelles charges d'hébergement et de maintenance associées au changement de SI de l'opérateur ;
- une modification par l'opérateur de sa méthode de dissociation comptable entre les charges de ses activités « eau » et « gaz ». Caléo souhaite modifier, pour certaines de ses charges communes à l'eau et au gaz (liées, par exemple, au loyer et à la maintenance des locaux), la clé de répartition entre son activité « eau » et son activité « gaz » afin de mieux refléter l'utilisation des ressources concernées.

2.1.2.3. Analyse de la CRE

La demande de Caléo a fait l'objet d'une analyse par l'auditeur Schwartz & Co, mandaté par la CRE. Pour rappel, les ajustements préconisés par l'auditeur dans le cadre de l'établissement du tarif ATRD6 des ELD étaient de deux types :

- certains ajustements concernent des charges spécifiques à Caléo, pour lesquels l'ajustement a été décidé au cas par cas par l'auditeur. C'est notamment le cas de la plupart des charges de consommations externes ou des effectifs ;
- certains ajustements concernent des charges présentes chez Caléo ainsi que chez toutes les ELD, et dont l'évolution répond à la même logique (par exemple, le contexte réglementaire ou législatif, la modification des taux d'imposition ou encore l'évolution de l'activité de distributeur de gaz naturel). Pour ces charges, les ajustements résultent d'une analyse transverse à l'ensemble des ELD et ont été appliqués de manière cohérente à Caléo comme à l'ensemble des ELD concernées. Ces ajustements n'ont pas fait l'objet de contestations particulières dans le cadre de la consultation publique.

Par ailleurs, en complément des ajustements de l'auditeur, la CRE avait proposé lors de la consultation publique du 17 février 2022 un ajustement complémentaire concernant les budgets de développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz naturel. L'ajustement envisagé était fondé, en cohérence avec les budgets retenus pour les autres ELD, sur un recentrage des budgets sur l'animation de filière et la suppression, le plus rapidement possible, des installations fonctionnant au fioul ou au charbon.
En retour à la consultation publique, un acteur a déclaré partager la méthodologie d'analyse de la CRE. En revanche, Caléo a exprimé des réserves sur certains des ajustements envisagés. En particulier, l'opérateur conteste les ajustements associés à sa méthode de dissociation comptable, ainsi qu'à ses dépenses de communication et de développement du gaz.
L'analyse de la CRE à la suite du retour des acteurs et des échanges avec Caléo est présentée ci-dessous.
Consommations externes :
Les ajustements présentés au stade de la consultation publique pour les charges de consommations externes, hors communication et développement, représentaient 209 k€/an, portés principalement sur les services extérieurs et maintenance, les autres charges, et les dépenses de loyer. Ces ajustements s'expliquent, dans leur majorité, par une réduction des dépenses associées au projet de changement de SI, que l'auditeur affecte en partie à l'activité eau, et par le rejet par l'auditeur de nouvelles clés de dissociation comptable de Caléo, insuffisamment justifiées par l'opérateur.
A l'issue de la consultation publique, Caléo a répondu sur :

- les ajustements relatifs aux charges de SI : Caléo conteste l'affectation d'une partie de ces coûts à l'activité eau, qui risque de disparaître en 2026, à l'issue de la remise en concurrence de la concession eau de la ville de Guebwiller ;
- la modification de sa dissociation comptable : Caléo a fourni des justifications complémentaires sur les nouvelles clés de dissociation envisagées ;
- l'ajustement réalisé sur les redevances de concession, en cohérence avec les décisions de la CRE sur les tarifs précédents. En effet, certaines redevances de concession peuvent être assimilées à une remontée de dividendes aux autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), qui sont les actionnaires majoritaires des ELD, et ne sont à ce titre pas couvertes.

L'analyse de la CRE concernant l'évolution des clés de dissociation comptable de Caléo est détaillée dans un paragraphe dédié figurant ci-dessous.
En ce qui concerne les charges de changement de SI et le traitement des redevances de concession, la CRE estime que les arguments apportés par Caléo ne sont pas de nature à modifier les orientations de la consultation publique, et maintient donc les ajustements associés, soit 145 k€/an (hors ajustements liés à la dissociation comptable).
Ajustements sur les budgets de développement du nombre de consommateurs raccordés au réseau de gaz naturel :
En cohérence avec les éléments présentés dans la délibération ATRD6 des ELD, et dans la consultation publique du 17 février 2022, la CRE retient un ajustement complémentaire concernant le budget alloué au développement du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz naturel par Caléo. Au même titre que pour les autres ELD, la CRE alloue à Caléo un budget réduit afin que les actions se recentrent uniquement sur l'animation de filière et sur la conversion des installations fonctionnant au fioul ou au charbon.
Si Caléo conteste l'orientation de la CRE, les arguments avancés par l'opérateur ne permettent pas de dégager une spécificité de ses activités par rapport aux autres ELD, qui justifieraient de déroger aux principes appliqués aux autres ELD sur ce poste de dépenses.
Ainsi, concernant les actions de développement, la CRE retient les actions de conversion fioul-gaz. En revanche, elle ne retient notamment pas les budgets d'animation de filière dans le neuf, ou pour la fidélisation de clients existants, compte tenu des faibles marges de manœuvre induites par la réglementation environnementale 2020 (RE2020).
Concernant les budgets de communication, il est légitime d'accorder à l'ELD un budget de communication institutionnelle, comme à toute autre entreprise, à condition qu'il soit suffisamment justifié et cohérent avec sa taille. Compte tenu des éléments fournis par Caléo, la CRE ne retient pas les budgets destinés à promouvoir le développement du gaz (qui représentent la majorité de la demande de l'opérateur sur ce poste) et retient la moitié des budgets de communication institutionnelle restants (dépenses publicitaires exclusivement).
Les ajustements issus de cette solution sont illustrés dans le tableau ci-dessous :

|Demande tarifaire moyenne pour
le développement (k€/an)|Demande tarifaire moyenne pour
la communication (k€/an)|Budget de développement retenu (k€/an)|Budget de communication retenu (k€/an)| |---------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------| | 49,4 | 42,4 | 12,9 | 0,5 |

Dissociation comptable :
Caléo estime être structurellement sous-couvert d'une partie de ses charges sur ses activités gaz, du fait d'une dissociation comptable inexacte. Caléo a donc procédé, à partir de 2020, à la révision des clés de répartition des charges communes eau-gaz, pour un impact sur les charges de consommation externe estimé à 67 k€ en 2020 au périmètre gaz et à 53 k€ en 2020 au périmètre des activités GRD.
Dans le cadre de l'audit de Schwartz & Co, l'auditeur a analysé les justifications fournies par Caléo. Or, il n'a pas été en mesure de confirmer la fiabilité des nouvelles clés comptables et a donc procédé à des ajustements de la dissociation, en excluant l'année 2020 du réalisé de référence permettant de définir le niveau prévisionnel des charges pour l'ensemble des postes de consommations externes affectés par le changement de dissociation comptable. Les ajustements réalisés par l'auditeur ont conduit à un ajustement de - 64 k€/an. A l'issue d'analyses approfondies, la CRE estime que les justifications fournies par Caléo ne sont pas suffisantes pour s'assurer du bien-fondé de l'intégralité de la révision de la dissociation comptable. Une analyse détaillée des postes concernés par le changement de dissociation comptable a donc été réalisée, sur la base des éléments complémentaires fournis par Caléo.
La CRE considère que les justifications fournies par Caléo ne permettent de retenir qu'une partie des révisions de dissociation demandées. Au terme d'une analyse détaillée des postes concernés par le changement de dissociation comptable, la CRE retient les ajustements suivants :

- loyer, crédit-bail : Caléo a fourni des justificatifs sur les hypothèses sous-jacentes de la clé « superficie » utilisée pour la dissociation comptable du poste, qui est néanmoins légèrement moins élevée que la demande initiale de Caléo (la clé superficie conduit à affecter 67 % du poste aux activité gaz, contre 70 % dans la demande initiale de Caléo). La CRE retient donc une trajectoire de 111 k€/an en moyenne, basée sur la valeur 2020 selon la nouvelle dissociation comptable, indexée à l'inflation sur la période ATRD6. L'ajustement final s'élève à - 6 k€/an en moyenne, par rapport à un ajustement initial de l'auditeur de - 37 k€/an.
- Services extérieurs et maintenance : la CRE rejette les nouvelles clés de dissociation comptable lorsqu'elles n'ont pas justifiées par Caléo, et calcule la trajectoire retenue sur la base de la moyenne 2018-2020 (avec la valeur 2020 ventilée avec la méthode historique). La trajectoire retenue s'élève à 39 k€/an en moyenne. L'ajustement final s'élève à - 10 k€/an, par rapport à un ajustement initial de l'auditeur de 16 k€/an.
- Assurances : en l'absence de justification additionnelle de la part de Caléo à l'issue de la consultation publique, la CRE conserve la trajectoire de l'auditeur, s'élevant à 28 k€/an en moyenne. L'ajustement associé s'élève à + 1 k€/an.
- Autres : en l'absence de justification additionnelles de Caléo, la CRE conserve la trajectoire de l'auditeur pour le sous-poste affranchissement, en excluant l'année 2020 dont le niveau est exceptionnel (12). En revanche, concernant le sous-poste services bancaires, la CRE réintègre le réalisé 2020 tel que résultant de l'application de la méthode historique de dissociation comptable. Au périmètre des dépenses concernées, la trajectoire finale s'élève à 23 k€/an en moyenne, soit un niveau comparable à celui proposé par l'auditeur. L'ajustement associé s'élève à - 12 k€/an.

Au total, les ajustements retenus par la CRE s'élèvent à - 26 k€/an en moyenne au périmètre des postes concernés par le changement de dissociation comptable.

(12) Du fait de l'envoi massif de courriers relatifs à la fin des TRV de gaz.