Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 311-92-1 concernant les éditeurs de services de télévision
Résumé L'article 311-92-1 change les règles pour les chaînes de télévision.
L'article 311-92-1 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « éditeurs de services de télévision », sont insérés les mots : « répondant à la condition prévue au 1° de l'article 311-10 » ;
2° Les mots : « prévu aux articles 311-10 et 311-11 » sont remplacés par les mots : « prévu à cet article et à l'article 311-11 ».
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