Délibération n°2021/CA/33 du 5 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Expérimentation d'aides pour les œuvres audiovisuelles sur plateformes étrangères) à 6 (Aide supplémentaire pour les cinémas affectés par le passe sanitaire) de la présente délibération.

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Modification du règlement général des aides financières

Résumé. Le règlement des aides financières est modifié selon les articles 2 à 6.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Expérimentation d'aides pour les œuvres audiovisuelles sur plateformes étrangères) à 6 (Aide supplémentaire pour les cinémas affectés par le passe sanitaire) de la présente délibération.

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