Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds d'aides pour la conception de projets audiovisuels
Résumé Les projets audiovisuels peuvent recevoir plus d'argent pour leur conception jusqu'à fin 2022.
Après l'article 911-83, il est inséré un article 911-83-1 ainsi rédigé :
« Art. 911-83-1. - Pour les demandes d'aides à la conception de projets présentées entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2022, le plafond prévu à l'article 212-16 est porté à 15 000 €.
« Le montant des aides attribuées entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021 fait l'objet d'une majoration dont le montant est fixé, dans la limite du plafond mentionné à l'alinéa précédent, en fonction des crédits affectés aux aides concernées et du nombre de projets éligibles à la majoration. »
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