Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence réglementaire
Résumé La loi change une règle vieille de 2012 par une nouvelle convention.
A l'article 712-1, les mots : « le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « la convention conclue avec l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ».
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