Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une référence réglementaire
Résumé On change une règle dans l'article 621-20 pour parler d'une nouvelle convention.
A l'article 621-20, les mots : « le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « la convention mentionnée à l'article 712-1 ».
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