Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certains articles du livre III
Résumé Les règles des articles 323-6, 323-18 et 323-29 ne s'appliquent plus.
Les articles 323-6, 323-18 et 323-29 sont abrogés.
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