Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de soutien pour certaines œuvres cinématographiques
Résumé Certains films anciens peuvent recevoir plus d'aide s'ils ont du mal à être montrés en salle à cause de leur contenu ou des restrictions de diffusion.
La deuxième phrase du second aliéna de l'article 221-4-1 est complétée par les mots : « ou une œuvre cinématographique de répertoire au sens de l'article 221-42 qui présente des difficultés particulières pour sa distribution eu égard à la nature du sujet traité ou aux conditions prévisionnelles restreintes de son exposition en salles ».
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