Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des délibérations antérieures sur le dopage
Résumé Deux anciennes décisions sur le dopage sont annulées.
Sont abrogées :
- la délibération n° 2019-40 en date du 13 juin 2019 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant nomination du directeur du département des analyses ;
- la délibération n° 286 du 30 mai 2013 fixant le tarif du certificat d'analyse élaboré pour les résultats des analyses hématologiques du « Passeport Biologique de l'Athlète ».
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