Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement comptable et financier de l'Agence
Résumé Certaines règles de l'Agence sont changées ou supprimées.
Le règlement comptable et financier de l'Agence est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « président » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3° Les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa de l'article 9 sont supprimées ;
4° L'article 21 est abrogé.
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