Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication de la délibération
Résumé Cette décision commence le 1er janvier 2022 et sera publiée dans le Journal officiel et sur le site de l'Agence française de lutte contre le dopage.
La présente délibération entre en vigueur le 1er janvier 2022. Elle sera publiée au Journal officiel et sur le site internet de l'Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 9 décembre 2021.
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