Le règlement intérieur des services de l'Agence est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 8, au c, aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 12, au quatrième alinéa de l'article 13, aux deuxième, quatrième, avant-dernier et dernier alinéas de l'article 14, au premier alinéa du I et à l'avant dernier alinéa du II de l'article 15, au premier alinéa de l'article 16, au troisième alinéa du 4° de l'article 17, à l'avant dernier alinéa de l'article 19, au premier alinéa de l'article 23 et à l'article 28, les mots : « chef de service » sont remplacés par les mots : « supérieur hiérarchique » ;

2° Au troisième alinéa de l'article 2, les mots : « chefs de services » sont remplacés par les mots : « supérieurs hiérarchiques » ;

3° Le second alinéa de l'article 7 est supprimé ;

4° L'avant dernier alinéa de l'article 8 est supprimé ;

5° A la seconde phrase du deuxième alinéa l'article 11, les mots : « et gardes » sont supprimés ;

6° L'article 16-1 est abrogé ;

7° A l'article 17, le 1° est supprimé ;

8° Au dernier alinéa de l'article 18, les mots : « du CHSCT et » sont supprimés ;

9° La seconde phrase de l'article 20 est supprimée ;

10° Le deuxième alinéa de l'article 23 est supprimé ;

11° L'article 25 est abrogé ;

12° Le premier alinéa du 3° de l'article 31 est supprimé ;

13° Le deuxième alinéa du titre VI est abrogé.