Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Conditions d'Emploi et de Recrutement des Agents
Résumé Les règles pour embaucher et faire travailler les employés de l'Agence changent.
Les conditions générales d'emploi et de recrutement des agents de l'Agence sont ainsi modifiées :
1° Après le mot : « prioritaire », la fin du premier alinéa de l'article 6 est supprimée ;
2° L'article 9 est abrogé ;
3° Dans l'intitulé de l'article 10, les mots : « relevant d'autres services que le département des analyses » sont supprimés ;
4° L'article 11.1 est abrogé.
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