Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délibération précédente
Résumé Cette décision annule une règle précédente sur l'éthique de la régulation de l'énergie.
La délibération n° 2017-275 du 7 décembre 2017 portant adoption de la charte déontologique de la Commission de régulation de l'énergie est abrogée.
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