Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption de la Charte de Déontologie de la Commission de Régulation de l'Énergie
Résumé La charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie est maintenant approuvée.
La charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie telle qu'annexée à la présente décision est adoptée.
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