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Chapitre Ier

Définitions

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Définition de la chanson et de l'expression française

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions appliquées aux articles 2 à 6

Résumé Les définitions des articles 2 à 6 sont utilisées selon la loi du 30 septembre 1986.

Pour l'application du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, les définitions des articles 2 à 6 de la présente délibération sont retenues.

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Version 1

Pour l'application du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, les définitions des articles 2 à 6 de la présente délibération sont retenues.