JORF n°0177 du 1 août 2019

Article 5

Article 5

Après l'article 211-86-3, il est inséré un article 211-86-3-1 ainsi rédigé :

« Art. 211-86-3-1. - Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :

« - représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;
« - réalisateur : 2 points ;
« - auteur du scénario : 1 point ;
« - directeur de production : 1 point ;
« - directeur de la photographie : 1 point ;
« - chef opérateur du son : 1 point ;
« - chef monteur image : 1 point. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 211-86-3, il est inséré un article 211-86-3-1 ainsi rédigé :

« Art. 211-86-3-1. - Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre documentaire, les points sont répartis comme suit :

« - représentant légal de l'entreprise de production : 1 point ;

« - réalisateur : 2 points ;

« - auteur du scénario : 1 point ;

« - directeur de production : 1 point ;

« - directeur de la photographie : 1 point ;

« - chef opérateur du son : 1 point ;

« - chef monteur image : 1 point. »